CNRCSC

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Propos liminaires

Le présent document dénommé Conditions Générales d’Utilisation a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  cnrcsc.org , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.cnrcsc.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cnrcsc.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile

Déclarée en préfecture sous le numéro W 721006113

Reconnu également sous l’acronyme : CNRCSC

Forme juridique : Association loi 1901 sous statut de Fédération Nationale

  • Directeur de la publication : Mr Christophe LARUE – Président national.

Responsable de la Rédaction : Mr Pierre MUNTANER – 1°Vice-Président national.

Rédacteurs :Coordinateur National – Présidents des Délégations Départementales et des Organismes Associés

Siège social : 13 Rue du Général Bertrand – 75007 PARIS

Numéro RNA : W721006113

SIRET : 88463857800028

 Code APE : 85-59B

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cnrcsc.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment à l’ensemble des utilisateurs. Cependant une interruption pour cas de force majeure ou pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre National des Réserves Communales de sécurité Civile (CNRCSC), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.cnrcsc.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le CNRCSC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

En poursuivant à utiliser les Services du site www.cnrcsc.org, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information gracieuse concernant l’ensemble des activités du Centre, de ses entités et Organismes Associés en particulier et celles des Réserves Communales de sécurité Civile en général. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.cnrcsc.org sont données à titre indicatif, non exhaustifs, et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le CNRCSC puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le CNRCSC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Limitations contractuelles sur les services fournis

Le site utilise la technologie CMS WordPress.

Le site Internet et donc par conséquent le CNRCSC ne pourra être tenu responsable des erreurs typographiques ou d’inexactitudes apparaissant sur le site, ou de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

L’utilisateur dégage la responsabilité du CNRCSC pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.cnrcsc.org de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

 

Le CNRCSC, propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.cnrcsc.org gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Hébergeur

O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert

63000-Clermont-Ferrand

France

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure générale du site cnrcsc.org , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site cnrcsc.org, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du président du Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile, de son comité de rédaction et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Règles d'usage d'internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le CNRCSC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  CNRCSC, de ses entités associés ou de ses partenaires, institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que le CNRCSC ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Liens hypertexte et cookies

Le site www.cnrcsc.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

 

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

 

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

  • Pour  MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 et suivants:
  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outil;
  2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;
  3. Cliquer sur l’onglet confidentialité;
  4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
  5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.
  • Pour FIREFOX à partir de la Version 12 :
  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outil;
  2. Dans le menu déroulant, choisir options;
  3. Cliquer sur l’icône vie privée;
  4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
  5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
  • Pour OPÉRA à partir de la Version 11 :
  1. Choisissez le menu;
  2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…;
  3. Cliquer sur le bouton supprimer.
  • Pour GOOGLE CHROME :
  1. Cliquer sur l’icône Personnaliser et configurer Google Chrome;
  2. Choisir dans la liste Paramètres;
  3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés…;
  4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
  5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site…;
  6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

 

 

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez en qualité de visiteur, parcourir notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, lorsque vous souhaitez nous contacter. Mais également lorsque vous entrez dans l’espace adhérents.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cnrcsc.org le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à :

  • cnrcsc.org
  • Par email à l’adresse suivante :  contact@cnrcsc.org
  • En effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’éventuelle hypothèse d’un rachat du site www.cnrcsc.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.